ARTICLE 1 - Nature et Siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association communale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. Cette association prend le titre de : « L’A.C.E.V. »

Son siège se trouve à la Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 - Buts

Cette association est « une association communale pour la valorisation et la sauvegarde de notre cadre de vie dans son environnement, économique, naturel, et culturel ».

Elle a pour but :

1. D’effectuer toutes les démarches et de mener toutes les actions visant au réexamen des critères de sélection concernant toute installation sur notre commune susceptible de perturber notre cadre de vie.
2. D’être acteur et partenaire sur toutes décisions d’urbanisme et d’environnement à Villeneuve-lès-Bouloc.
3. D’être acteur et partenaire sur les actions éducatives et culturelles touchant l’environnement et le paysage de Villeneuve-lès-Bouloc.

En conséquence elle assure au profit de ses membres et du public une mission d’information et de formation. Elle intervient en tout lieu et auprès de toutes les instances, notamment justice, afin de tenir ses objectifs concernant le cadre de vie.

ARTICLE 3 - Adhésion

Peut adhérer à cette association, toute personne physique et morale, qui en fait la demande et paie la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année, pour l’exercice suivant, par l’Assemblée Générale Annuelle. Les adhésions sont soumises au conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts, non paiement des cotisations, ou autres motifs graves.

ARTICLE 4 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent, outre les cotisations de ses membres, toutes subventions ou ressources compatibles avec son objet social, autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 5 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 membres, élus pour 1 an et rééligibles. Le conseil d’administration est réservé aux adhérents résidant à Villeneuve-Lès-Bouloc.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau, qui sera ainsi constitué de 4 membres :

• 1 Président,
• 1 Secrétaire général
• 1 Secrétaire adjoint,
• 1 Trésorier,

En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine élection du Conseil d’Administration.

Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du Président ou sur demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à ces trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire, sans préavis.

ARTICLE 6 - Bureau

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association, de la préparation des réunions du Conseil d’Administration et de la mise en œuvre des décisions. Il se réunit « une fois par mois » sauf exception. Ces réunions font l’objet d’un compte rendu.

Les réunions de bureau sont ouvertes à l’ensemble des membres.

Le président est le responsable légal de l’association, de ses éventuelles publications et la représente dans tous les actes de la vie civile et notamment, en justice. Toute décision d’action en justice doit être validée en Conseil d’Administration .

Le secrétaire général est responsable de la tenue des registres et des déclarations légales. Il remplace le Président en cas d’absence momentanée. Il est assisté d’un secrétaire adjoint pour la partie administrative.

Le trésorier est responsable de la comptabilité de l’association, c’est lui qui effectue les paiements courants et gère les comptes bancaires.

ARTICLE 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an, durant le dernier trimestre civil.

Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours avant la séance.

Les président présente le rapport moral et le soumet à l’approbation de l’assemblée, Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Ses modalités de convocation et de déroulement sont identiques à celles de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 9 – Modification des statuts

Les statuts ne pourront être modifiés que par le Conseil d’administration réuni à cet effet et comprenant au moins deux tiers de ces membres.

ARTICLE 10 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il existe, est dévolu aux œuvres sociales de Villeneuve-Lès-Bouloc, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.